Re: Passer une voiture en collection : les 7 critères à respecter
Posté : dim. 5 févr. 2023 23:27
OK merci pour l'info
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Bonjourjbd13 a écrit : jeu. 9 févr. 2023 17:29Le port est en ZFE il y a la solution de passer par Toulon ou Nice
Ou être Corse .. mdr
bonjour davidDavid33 a écrit : sam. 18 févr. 2023 11:04 .
J'ai le regret de te dire qu'une ZFE doit normalement être mise en place sur Toulon bientôt. Si on croît certains articles sur le net, c'est prévu pour Avril 2023.
Avantages du CGC :
«La carte grise de collection, qu’il faudrait aujourd’hui appeler certificat d’immatriculation de collection, est née dans les années 1960. Elle devait permettre aux véhicules anciens, dont les cartes grises avaient été perdues ou détruites pendant la Seconde Guerre mondiale, de continuer à circuler. Aujourd'hui encore, elle peut d'ailleurs permettre à des voitures dont la carte grise a été égarée de revenir sur la route.
Jusqu’en 2009, elle s’accompagnait de restrictions de circulation qui ont sans doute contribué à sa mauvaise image. Il fallait envoyer une déclaration de circulation à la préfecture lorsqu’on voulait rouler ailleurs que dans son département ou les départements limitrophes.
“Il y a moins de restrictions de circulation en carte grise collection qu’en carte grise normale !“
Tout a changé depuis l’adoption du Système d'immatriculation des véhicules (SIV), en octobre 2009. Désormais, les véhicules en carte grise collection ne sont plus soumis à aucune limitation géographique de circulation. Étant donné leur faible kilométrage annuel moyen (environ 1 000 km), les agglomérations concernées à ce jour ont décidé par arrêté de ne pas les soumettre aux restrictions de circulation dans les ZFE. La circulation des véhicules en carte grise collection y est toutefois interdite lors des pics de pollution, ce qui est parfaitement compréhensible.
Un contrôle technique moins sévère
C’est sans doute le point qui fait le plus basculer les propriétaires de véhicules anciens de la carte grise normale à la carte grise collection. Tout d’abord, la périodicité du contrôle technique est de cinq ans au lieu de deux ans. Les véhicules antérieurs au 1er janvier 1960 en sont même dispensés. Cette mesure, réclamée par les Britanniques, acceptée par l’Europe et adoptée par la France est très controversée. Il est en effet difficile de garantir la sécurité d’un véhicule pouvant circuler librement sans aucune visite technique périodique. Les choses évolueront-elles maintenant le Brexit consommé ?
La mention « véhicule de collection » sur la carte grise permet également de conserver des plaques d’immatriculation noires dans un format non standard. En clair, une Citroën Traction, équipée d’un pare-chocs « moustache », peut conserver une plaque en forme de banane à l’avant et une plaque courbée à l’arrière. Le tout en caractères blanc métal sur fond noir.
Moins de risque de voir partir sa voiture à la casse
Les véhicules de collection roulent peu et ont très peu d’accidents. Mais il peut arriver qu’une voiture ancienne soit gravement endommagée. Dans ce cas, les notions de véhicule gravement endommagé (VGE) et véhicule économiquement irréparable (VEI) ne sont pas les mêmes que pour des véhicules en carte grise normale.»
Inconvénients de la CGC :
«Gare au tuning !
Un véhicule en carte grise collection étant considéré comme faisant partie du patrimoine roulant, le législateur estime qu’il doit correspondre en tous points, ou presque, au véhicule sorti des chaînes du constructeur. Le montage d’un allumage électronique, le passage du circuit électrique de 6 V à 12 V ou le montage d’un ventilateur électrique additionnel ne sont pas des problèmes.
En revanche, le remplacement de freins à tambours par des disques ou l’échange du moteur pour un autre plus récent ou plus puissant fait normalement perdre son statut de « voiture de collection » au véhicule.
Depuis le 24 mai 2017, toute demande de carte grise collection doit s’accompagner d’une déclaration sur l’honneur attestant que le véhicule n’a pas été modifié.
Le cas des buggys et autres répliques est également clair depuis cette date. Soit le véhicule a été dûment homologué par le fabricant et son nom figure sur la carte grise (par exemple les buggys LM dans les années 70) et il n'y a pas de problème si l'auto à plus de 30 ans. Soit la carte grise fait référence à la voiture « donneuse » (une coccinelle dans l’exemple précédent) et, quel que soit son âge, le passage en carte grise collection est impossible.
C’est la même chose pour les répliques, mais là, très peu ont été réglementairement homologuées par leur fabricant. Rappelons qu’en cas de contrôle, si votre carte grise porte le nom de Volkswagen et que vous roulez dans une réplique de Porsche 356, cela peut entraîner le retrait immédiat du titre de circulation et une amende pour défaut de réception à titre isolé, c’est-à-dire d’homologation !
Usage professionnel et/ou lucratif interdit
Si vous comptez aller travailler dans votre belle Porsche 356 immatriculée en carte grise collection : oubliez ! La loi précise en effet qu’un « véhicule de collection » n’est plus un véhicule d’usage normal. Son utilisation doit donc se faire dans le cadre personnel et/ou familial.
“Il est interdit de louer un véhicule en CGC pour un mariage !“
Pas question non plus de déménager avec le Citroën « tube » de papy, immatriculé en collection puisque ces utilitaires n’ont plus le droit de transporter des marchandises, sauf dans le cadre strict de manifestations (afin de les remettre dans le contexte d’époque). De même, il n’est pas non plus question de transformer notre « tube » en carte grise collection en foodtruck ou d’envisager de le louer.
Le transport de personnes à titre onéreux ou la location de véhicules en carte grise collection est strictement interdit. Cela veut dire : pas de location pour un mariage, ni pour un film (même si le risque est moins grand car les productions sont assurées). Pas de location entre particuliers comme le proposent de nombreux sites spécialisés. Les professionnels du secteur sont discrets sur la question, mais si un grave accident arrive au volant d’une voiture de location en carte grise collection, l'assurance pourra demander au propriétaire du véhicule de rembourser l'indemnisation versée aux occupants de la voiture louée, (conducteur et passagers). À titre d’exemple, les Citroën 2 CV qui font des balades dans Paris sont en carte grise normale et leurs chauffeurs ont une autorisation préfectorale spéciale.
Un retour possible à la carte grise normale
Pendant très longtemps, il semblait acquis que tout passage en carte grise collection était définitif.
Mais la FFVE a pourtant fini par révéler à L'argus qu'un retour en carte grise normale était envisageable en faisant la demande auprès de l'ANTS. Sachez enfin que contrairement à une idée reçue, la carte grise collection ne prive pas du bénéfice de la garantie légale des vices cachés dans le cadre d'une vente.
Mais cette garantie ne s'applique pas de la même manière aux voitures de collection (dotées ou non d'une carte grise collection) et aux voitures « normales ». Il est en effet plus délicat de demander l'annulation d'une vente si la voiture présente un défaut puisque ce dernier est apprécié au regard de l'ancienneté et de la vétusté du véhicule en rapport avec son âge, en particulier s'il n'a pas fait l'objet d'une restauration. »
Bilan sur la CGC :
« La carte grise collection a finalement plus d’avantages que d’inconvénients pour qui a un usage loisirs de son véhicule ancien. Mais attention, ses conditions d’obtention sont plus rigoureuses que par le passé et elle ne peut être accordée qu'aux véhicules maintenus en configuration d'origine. »