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Bonnes nouvelles pour les ancêtres belges !
Posté : dim. 7 avr. 2013 10:53
par Bill Blue
Nouvelle loi sur la plaque "O"
Posté : dim. 7 avr. 2013 18:45
par Ossa
Je ne savais pas bien où posté ça et si vous étiez déjà au courant.
Mais je me disais que ca pouvais en intéressé quelques-uns.
Nouvelle Loi « ancêtres »: Rien que des avantages!
Déposé par auto-satisfaction dans 18/03/2013
1Depuis plusieurs années, une réforme des conditions de circulation des véhicules anciens en Belgique secoue notre petit monde. La question était de savoir comment nous serions mangés. Et bien les dernières nouvelles sont excellentes, puisque la Loi nous accorde tous les points positifs et postposent ceux qui fâchent. A savoir :
LES LIMITATIONS de distance et d’heures de circulation sont supprimées. Sont toujours exclus le chemin du travail et l’usage commercial, mais conduire les mômes à l’école ou aller chercher les croissants du dimanche ne sera plus un crime.
L’AGE de 25 ans est maintenu et s’applique même aux utilitaires (anciennement : 30 ans).
LE CONTRÔLE TECHNIQUE sera régionalisé en 2014 ou 2015. Ce sera alors aux régions de réfléchir à un éventuel contrôle technique ancêtre. Le fédéral ne change donc rien : Nous gardons un petit contrôle adapté à l’âge du véhicule lors de l’immatriculation, puis plus rien.
LES TAXES n’ont rien à voir avec cette réforme et restent inchangées.
LA DATE de mise en application se trouve dans une réponse du secrétaire d’État à l’Environnement, à l’Énergie et à la Mobilité faite au sénateur CD&V Dirk Claes. Le texte serait d’application au 1er juin 2013. Voir la réponse au Sénat
ici.
Je pense que ceci est très clair, alors bonne route, avec un grand merci à la fédération belge qui s’est fortement impliquée dans ce combat.
Source :
http://auto-satisfaction.eu/2013/03/18/ ... avantages/
Re: Nouvelle loi sur la plaque "O"
Posté : dim. 7 avr. 2013 18:54
par Dom
Re: Nouvelle loi sur la plaque "O"
Posté : dim. 7 avr. 2013 20:04
par Ossa
Ouai ba mon post il est mieux fé!
Re: Nouvelle loi sur la plaque "O"
Posté : dim. 7 avr. 2013 20:59
par Ray-2.0
Je fusionne.
Re: Bonnes nouvelles pour les ancêtres belges !
Posté : mar. 9 avr. 2013 13:18
par andy
Attention à l'erreur dans l'article : usage sur le chemin de l'école formellement interdit (donc pas question d'aller conduire ses mômes à l'école en ancêtre !
)
En outre tout usage commercial sera interdit (par ex : louer un ancêtre en plaque "O" pour un mariage sera interdit !
).
Re: Bonnes nouvelles pour les ancêtres belges !
Posté : mar. 9 avr. 2013 14:08
par Bils
Ah donc un usage commercial hors plaque "o" est autorisé??
Je croyais que les transport de personnes c'était d'office du "1-TX#-###"??? belle contradiction...
De toutes maniere plaque "o" ou pas plaque "o" je vois mal les types du contrôle technique mettre une Ford A sur un banc de suspension...
@Andy : Monsieur le secrétaire d'état à la mobilité a gentillement prêté la voiture de son Papa pour le mariage d'un inconnu (Jean-Denis Lejeune tu connais? ). Donc je penses que beaucoup suivre son exemple... un prêt de véhicule contre un service en nature ( creuser un puit, travailler des heures sups dans un cabinet etc...)...
Hein quoi Comment ?? la loi n'existait pas encore?? Faites ce que je dis pas ce ....
Ah ces "créateurs" de lois...
Re: Bonnes nouvelles pour les ancêtres belges !
Posté : mar. 9 avr. 2013 15:38
par andy
Oui un usage commercial d'un véhicule ancêtre sera toujours autorisé, mais il devra être immatriculé en plaques "normales". En plaques "O" ce sera interdit !.
Concernant les plaques "TX ..." c'est UNIQUEMENT pour les Taxis ... donc pas pour les transports rémunérés de personnes tels que les bus, les cars etc ... !
Tiens ... je ne savais pas que quand Jean-Denis Lejeune va creuser des puits en Afrique ... qu'il en profite au retour pour ramener des personnes allochtones en Belgique !!!
Re: Bonnes nouvelles pour les ancêtres belges !
Posté : mar. 9 avr. 2013 16:00
par Bils
Tu verras les transports rémunérés de personnes devront toutes avoir des "TX... " question assurances on te dira...
Comme Les Navettes aéroport -> plaques TX
Re: Bonnes nouvelles pour les ancêtres belges !
Posté : ven. 12 avr. 2013 08:34
par Ossa
C'est vrai Bils mais je pense que les voitures de mariage et autre voiture de ce genre font exceptions a la règle. Je ne crois pas que le chauffeur du Rolls de mariage est le contrôle médicale (qui est obligatoire si tu est professionel pour le transport de personne).
J'imagine que comme c'est "loisir" ils sont dispensé de ce genre de formalités.
Re: Bonnes nouvelles pour les ancêtres belges !
Posté : ven. 12 avr. 2013 10:43
par andy
Seront interdits pour tout usage commercial et professionnel !
Voici les définitions qui vont être ajoutées à l' AR 15/03/68 :
- "usage commercial" : toute utilisation visant un profit financier commercial ou personnel
-"usage professionnel" : toute utilisation en vue de l'exercice d'une activité professionnelle ou de l'exploitation d'une entreprise
Donc pour le mariage, dès le moindre profit financier ... ce sera
interdit !!!!
Par contre autorisé en cas de gratuité !
En outre ... tous les transports rémunérés de personnes (par ex : taxis ...) et les transports gratuits assimilés à des transports rémunérés de personnes seront également interdits (par ex : transports gratuits d'écoliers ...) !
Re: Bonnes nouvelles pour les ancêtres belges !
Posté : ven. 12 avr. 2013 13:31
par stefouchichou
Si le kilométrage devient illimité, est-ce valable pour les voyages à l'étranger?
Re: Bonnes nouvelles pour les ancêtres belges !
Posté : ven. 12 avr. 2013 13:46
par andy
Oui, sans problème !
Re: Bonnes nouvelles pour les ancêtres belges !
Posté : ven. 12 avr. 2013 15:33
par Ossa
Les assurance vont suivre?
Parce que les Bonus/Malu sont supprimé depuis 3/4ans mais ça n’empêche pas qu'ils continuent a s'en servir. entre la loi et les fais...ya de temps en temps un gouffre.
Si les plaques autorise mais l'assurance OldTimer ne l'autorise pas...ça n'est d'aucun intérêt.
Bonne nouvelle pour les ancêtres Belges
Posté : mer. 26 juin 2013 19:59
par x.rayt11
Voici une nouvelle réglementation concernant les ancêtres en Belgique qui va ravir tous les heureux possesseurs de mamies...
Il faut garder dans son véhicule le document sur lequel c'est inscrit "à garder dans son véhicule"
, c'est pour les képis qui ne sont pas encore au courant.
Re: Bonne nouvelle pour les ancêtres Belges
Posté : mer. 26 juin 2013 20:30
par Bill Blue
Pourquoi créer un nouveau sujet alors qu'il existe déjà???...
http://www.passiongolfgti.com/Forum2010 ... =29&t=4874
Re: Bonne nouvelle pour les ancêtres Belges
Posté : jeu. 27 juin 2013 11:22
par andy
Un excellent point pour la libéralisation de l'usage de la voiture !
Mais par contre un très mauvais point pour l'Art 10§4,1,1 qui est maintenant d'application ! L'ancêtre doit maintenant avoir un Certificat de Conformité (ce qui n'était pas le cas auparavant).
Cette mention supplémentaire donne maintenant une valeur juridique à la note interne de l'Autosécurité du 23/10/2010 qui exige que le véhicule soit entièrement d'origine lors de sa présentation. On pouvait auparavant contester cette note interne totalement illégale et abusive !!! Ce sera maintenant plus ardu, voire impossible !
Il devient donc impossible maintenant par exemple d'immatriculer une voiture ancienne de Rallye en plaque "O" !
Sauf si on passe d'abord la voiture entièrement d'origine et qu'on la modifie ultérieurement... diront certains !
Mais il faut s'attendre à un futur contrôle périodique des ancêtres (probablement tous les 3 ans). Si ce contrôle période n'est pas encore imposé... c'est simplement pour la raison que le Contrôle Technique ne va plus être fédéral, mais... régionalisé à partir de 2014 ... et on risque d'avoir des réglementations différentes dans les 3 Régions du pays !!!!
Re: Bonne nouvelle pour les ancêtres Belges
Posté : jeu. 27 juin 2013 12:03
par Bils
Donc on revient à l'eternel dilemme, sur base de quoi l'autosécurité va pouvoir valider l'origine??
- "ah non monsieur il n'est pas écrit vw sur vos plaquettes"
- On prévoit un certificat d'expertise type assocciation régionale basée sur des photos noir et blanc?
-Ou humm sur le goût... "oui c'est bien du vingt ans d'age je reconnais..."
Et tant que cela va être régional, ils prévoient des cours de rattrapage pour les ministres Wallon??
Parce qu'avec les bras cassés qu'on a... ils vont encore nous faire des taxes sur les contrôles ancêtres et des primes sur les vélos solaires...
Re: Bonne nouvelle pour les ancêtres Belges
Posté : jeu. 27 juin 2013 20:19
par x.rayt11
Mea culpa, je ne vais jamais dans cette partie du forum (je ne savais même pas qu'elle existait) et je n'avais pas vu les autres topics existants sur le sujet.
Re: Bonne nouvelle pour les ancêtres Belges
Posté : jeu. 27 juin 2013 20:40
par Bill Blue
Bils, puisque tu nous lis, peux-tu regrouper les 2 sujets aux mêmes noms?
...............