Taxes ancêtres en Belgique! L'imbroglio/racket nouveau.
Posté : mar. 27 oct. 2015 11:50
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FISCALITE - LA SUITE ....
Ceci concerne les amateurs habitant en Wallonie!
Suite à nos messages du 11 et 16 octobre 2015, nous tenons à vous informer de nos démarches.
La FBVA a été reçue le jeudi 22 octobre 2015 au cabinet du ministre Lacroix (PS), suite à ses intentions diffusées dans la presse, c'est à dire modifier la taxation des véhicules de 25 à 30 ans.
Nous sommes au regret de devoir vous annoncer que, malgré nos explications et arguments présentés, le ministre reste sur sa position.
Voici un aperçu des décisions prises et dont les textes de loi sont en préparation.
- Il n'y a pas de mesures transitoires prévues;
- Pour les véhicules qui seront immatriculés à partir du 1er janvier 2016, en plaque normale ou en plaque "O", une taxe pleine devra être payée;
- Les véhicules de 25 à 30 ans, qui sont déjà immatriculés, en plaque normale ou en plaque "O", ne pourront plus bénéficier de la taxe forfaitaire, mais une taxe pleine vous sera réclamée à la date où vous devez renouveler la taxe de circulation annuelle;
- Pour les véhicules de 25 à 30 ans, que vous désirez immatriculer en plaque "O" à partir du 1er janvier 2016, une taxe Ecomalus sera d'application suivant le taux de CO2. Au cas où le taux de CO2 n'est pas connu, le forfait sera d'application.
- La TMC 'Taxe de mise en circulation' ne sera pas modifiée et restera 61,50 EUR.
Que faire?
Cela reste bien entendu le choix du propriétaire:
- soit vous acceptez de payer cette augmentation de taxe;
- soit vous désimmatriculez votre véhicule de 25 à 30 ans;
- soit vous attendez d'attendre l'âge de 30 ans pour (ré)immatriculer votre véhicule;
Conclusions FBVA!
Il n'a pas été possible de convaincre le ministre Lacroix afin d'instaurer des mesures transitoires et/ou de ne pas pénaliser les vrais collectionneurs de véhicules anciens.
La régionalisation des pouvoirs ne nous aident pas dans ces matières.
Nous continuerons à étudier les éventuelles démarches que nous pourrons encore entreprendre.
La FBVA