Bonjour,
l’accès au fichier des cartes grises est très réglementé. Pour simplifier, seules les forces de l'ordre (gendarmerie, police) ont accès à ce fichier.
Dès lors, il est impossible à un quidam quelconque de retrouver le propriétaire d'une voiture d'après le seul numéro d'immatriculation.
En cherchant à acheter des pièces détachées pour ma voiture, je me suis rendu sur ce site bien connu : http://www.mister-auto.com/index.php , qui propose un outil informatique qui permet de retrouver le type précis de véhicule à partir de l'immatriculation et des 3 premières lettres du titulaire de la carte grise (ceci afin de commander la bonne pièce).
Une question : Comment fait ce site s'il n'a pas accès à un fichier recensant à minima les numéros d'immatriculation, les titulaires, et les véhicules ?
Une fiction : Imaginons un détective privé, en charge de découvrir l'identité de quelqu'un (ou l'inverse : il connait son nom et il veut connaitre quelle est sa voiture). Il constate que cette personne se gare tous les soirs dans le même parking d'un immeuble. Il relève les noms sur les boites aux lettres (ou il relève les immatriculations des véhicules sur le parking de son immeuble), et avec un peu de chance, en 3 minutes sur le site de mister-auto, il a le nom de la personne.
Bref, est-ce que la société mister-auto à le droit d'avoir accès à ces informations, et a-t-elle le droit de mettre à la disposition du public cet outil ?
Qu'en pensez-vous (et ais-je l'esprit mal tourné) ?
question de législation en rapport avec la C.G.
- Dom
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Re: question de législation en rapport avec la C.G.
................première fois que j'entends parler de cette pratique qui peut effectivement amener à des dérapages
- Gilloo
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Re: question de législation en rapport avec la C.G.
Je ne sais pas, mais en tout cas, ça ne fonctionne pas pour mes deux golfs
Re: question de législation en rapport avec la C.G.
J'ai essayé pour mes propres voitures. Pour l'une, un Espace de 2003, ça marche. Pour l'autre une golf de 1984, ça ne marche pas.
J'avais déja constaté que mon agent Renault pouvait vérifier que l'immatriculation de mon Espace correspondait bien à ma voiture (Type, motorisation, couleur, etc.), même en seconde main.
Peut-être que les sites comme mister-auto se servent des fichiers des constructeurs (enfin ceux qu'ils ont pu se fournir).
J'avais déja constaté que mon agent Renault pouvait vérifier que l'immatriculation de mon Espace correspondait bien à ma voiture (Type, motorisation, couleur, etc.), même en seconde main.
Peut-être que les sites comme mister-auto se servent des fichiers des constructeurs (enfin ceux qu'ils ont pu se fournir).