Passer une voiture en collection : les 7 critères à respecter

[Zandvoort]

OK merci pour l'info

[jbd13]

Bonsoir j’ai lu avec un grand intérêt les conversations sur les ZFE. J’ai une demande en cours mais avec des jantes en alliages et un spoiler pas original j’ai peur d’un refus. On verra bien …
À Marseille la ZFE est étendue autour du centre ville et il semble que les radars automatiques guettent.
A bientôt pour vous lire…

[freijojo]

Je pense pas que des jantes ou autre accessoires t'empêche d'obtenir une carte grise collection.
Quand à la zfe à Marseille pour le moment il n'y a rien en application à ce que je sache.

[yannis]

Mon cab’ est passé avec des jantes ATS et un silencieux lance patate !

[jbd13]

Merci pour la réponse
Je vous tiens tous au courant

[daniel 33]

Pour la zfe Marseille, une question, je veux prendre le ferry pour la Corse par exemple, je fais comment, il va me falloir la vignette ou la zone portuaire en sera exempte...
Merci

[jbd13]

Le port est en ZFE il y a la solution de passer par Toulon ou Nice
Ou être Corse .. mdr

[freijojo]

Pour le moment la zfe sur Marseille c'est plus un concept non respecté non contrôlé non verbalisé tu peux aller tranquille en Corse va.

[jbd13]

Ça fait bien longtemps que je n’ai pas pris ma voiture pour aller en Corse .. d’ailleurs c’était en gti 1800 il y a bien longtemps et pour les vacances de Noël à Bonifacio…dans un hôtel pas chauffé à l’époque.
Certes j’ai besoin de vent portant …

[David33]

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Le port est en ZFE il y a la solution de passer par Toulon ou Nice
Ou être Corse .. mdr

Bonjour
J'ai le regret de te dire qu'une ZFE doit normalement être mise en place sur Toulon bientôt. Si on croît certains articles sur le net, c'est prévu pour Avril 2023.

https://www.autonews.fr/green/actualite ... ier-113383

Quand à Nice, l'une des villes les plus importantes de France, la ZFE est déjà en place.







Conclusion personnelle => J'ai bien peur que la carte grise collection devienne obligatoire si on veut circuler sans prendre de PV.

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[Marc 083]

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J'ai le regret de te dire qu'une ZFE doit normalement être mise en place sur Toulon bientôt. Si on croît certains articles sur le net, c'est prévu pour Avril 2023.

bonjour david
a toulon pour les gens qui prennent le ferry pour la corse il y aura une dérogation c est hubert Falco (maire de toulon et président de TPM) qui a dit ça

[David33]

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Merci pour cette info importante, je présume que Marseille, Nice et les autres grandes villes qui accueillent de gros bateaux remplis de voitures vont en faire de même, sinon, cela va être une grosse perte financière pour ces villes.

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[yannis]

Sur le faible pourcentage de personne hors la loi en ZFE tu crois vraiment qu’ils ne vont pas partir en vacances parce que le quai du ferry fait parti de la Zone ?

C’est comme le Parisien avec sa Megane 1.9Dti, il va pas attendre 20h et jusqu’à 8h le matin pour prendre la route…

[Dom]

Ouaip, qui tente rien n'a rien.

[jbd13]

Salut à tous
J'ai mon attestation "collection" pour ma golf
Ouff
J'ai fait le nécessaire pour rajouter sur la CG la mention
J'attends pour payer ..

Golf FFVE red.jpg (612.99 Kio) Vu 1241 fois

[Fr@nky]

De mon point de vue :

. La CGC évite un passage en VEI suite à un accident : TONKA a l'exemple d'un ami avec une 205 GTI en CG normale qui a eu un choc, l'expert s'est basé sur la cote collection et non la valeur argus, donc ça se tient toujours. (il suffit de connaître un expert)
En plus de dix ans en G2 sur Paris je n'ai jamais eu d'accident grave. Je touche du bois, mais avoir une conduite qui anticipe son environnement peut permettre d'éviter les cartons énormes. Je n'ai jamais eu plus qu'une aile un peu emboutie ou un pc enfoncé.

. Les ZFE : nous pendent au nez, mais elles sont inapplicables en ce moment. Entre le covid qui tente encore et toujours son retour, l'inflation et la crise énergétique avec la guerre en Ukraine et la réforme des retraites, bien maladroit celui qui en ce moment osera ressortir le sujet !! Je suis passible d'une amende depuis le 1er juillet 2016 chaque fois que je me retrouve dans Paris en 84... on joue surtout sur nos peurs. L'an dernier dans une ville de la petite couronne parisienne un message affiché m'apprend que si la ZFE était appliquée, 53% des habitants de ladite ville seraient privés de voiture ! La théorie c'est bien...
Problème : les ZFE ne seront pas que l'apanage des grandes villes, quelques exemples de ZFE en zone rurale commencent à fleurir. Ruraux méfiez-vous !... et bien sûr, une amende par passage sous une caméra. Donc Gilles, si tu veux bien apprécier ton restau je te conseille d'optimiser ton trajet !

. Possibilité d'avoir les plaques noires : je me suis fait arrêter par la maréchaussée l'autre jour. On m'a sorti le classique CG normale = plaques noires interdites. J'ai répliqué plaques noires autorisées pour un véhicule immatriculé avant 1993 (immatriculation et non pas première immatriculation) => le képi a fait une recherche internet, et m'a laissé repartir.

. La CGC permet d'accéder aux ZFE : à l'issue d'une dérogation bisannuelle accordée au cas par cas par les autorités à la FFVE. Si cette dérogation cesse il n'y a plus de CGC dans la ZFE...

. La CGC considère le véhicule comme une partie du patrimoine : et ça craint. Des paysans ont eu le même souci lorsque l'on a considéré que leur terre valait des millions, et qu'ils sont devenus éligibles à l'ISF
Je ne dis pas qu'on pourra échanger une G2 contre des lingots à mettre sous le matelas - de belles nuits de sommeil en perspective - mais vu comme la spéculation grimpe sans tellement de raison, je n'exclus pas qu'un jour le possesseur d'une G2 en CGC doive s'acquitter d'un impôt qui, ajouté à toutes les autres dépenses, ne l'asphyxie et le contraigne à vendre son auto. Je commence à ressentir ça maintenant que mon plein de 98 me coûte 100 €. Je n'aurais plus ce problème en roulant électrique... l'Etat détermine le montant de ce probable impôt sur le patrimoine comme il l'entend.

. CT tous les 5 ans : bof. Je trouve intéressant d'avoir un check-up du véhicule sur le pont, ça permet de voir parfois certaines choses qui nous échappent. Je pense le CT tous les 2 ans intéressant pour celui qui roule un minimum, et avec un contrôleur qui n'est pas un VRP en contre-visite on ne fait pas le choix de rouler en GTI par hasard mais parce qu'on aime sa voiture, et qu'on en prend soin surtout par les temps qui courent !

. La démarche est réversible : maintenant oui, dans la théorie. J'attends un exemple concret dans la pratique. La France étant plutôt autophobe je ne lui vois pas avec la CGC d'intérêt à préserver les voitures anciennes, mais plus une possibilité de les parquer en attendant de s'en débarasser. La hausse perpétuelle du carburant, les possibles taxations sur le patrimoine, les émissions (sur la masse ?) et les politiques antipollution intenables pour les constructeurs, les ZFE... tout concourt dans ce sens.

[David33]

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Carte grise de collection : avantages et inconvénients :

Je vous invite à lire l'article paru dans l'argus : https://www.largus.fr/actualite-automob ... 20230827NL (

Au cas où l'article disparaisse, voici un petit copier/coller de l'article

Avantages du CGC :

«La carte grise de collection, qu’il faudrait aujourd’hui appeler certificat d’immatriculation de collection, est née dans les années 1960. Elle devait permettre aux véhicules anciens, dont les cartes grises avaient été perdues ou détruites pendant la Seconde Guerre mondiale, de continuer à circuler. Aujourd'hui encore, elle peut d'ailleurs permettre à des voitures dont la carte grise a été égarée de revenir sur la route.

Jusqu’en 2009, elle s’accompagnait de restrictions de circulation qui ont sans doute contribué à sa mauvaise image. Il fallait envoyer une déclaration de circulation à la préfecture lorsqu’on voulait rouler ailleurs que dans son département ou les départements limitrophes.

“Il y a moins de restrictions de circulation en carte grise collection qu’en carte grise normale !“

Tout a changé depuis l’adoption du Système d'immatriculation des véhicules (SIV), en octobre 2009. Désormais, les véhicules en carte grise collection ne sont plus soumis à aucune limitation géographique de circulation. Étant donné leur faible kilométrage annuel moyen (environ 1 000 km), les agglomérations concernées à ce jour ont décidé par arrêté de ne pas les soumettre aux restrictions de circulation dans les ZFE. La circulation des véhicules en carte grise collection y est toutefois interdite lors des pics de pollution, ce qui est parfaitement compréhensible.

Un contrôle technique moins sévère
C’est sans doute le point qui fait le plus basculer les propriétaires de véhicules anciens de la carte grise normale à la carte grise collection. Tout d’abord, la périodicité du contrôle technique est de cinq ans au lieu de deux ans. Les véhicules antérieurs au 1er janvier 1960 en sont même dispensés. Cette mesure, réclamée par les Britanniques, acceptée par l’Europe et adoptée par la France est très controversée. Il est en effet difficile de garantir la sécurité d’un véhicule pouvant circuler librement sans aucune visite technique périodique. Les choses évolueront-elles maintenant le Brexit consommé ?

La mention « véhicule de collection » sur la carte grise permet également de conserver des plaques d’immatriculation noires dans un format non standard. En clair, une Citroën Traction, équipée d’un pare-chocs « moustache », peut conserver une plaque en forme de banane à l’avant et une plaque courbée à l’arrière. Le tout en caractères blanc métal sur fond noir.

Moins de risque de voir partir sa voiture à la casse
Les véhicules de collection roulent peu et ont très peu d’accidents. Mais il peut arriver qu’une voiture ancienne soit gravement endommagée. Dans ce cas, les notions de véhicule gravement endommagé (VGE) et véhicule économiquement irréparable (VEI) ne sont pas les mêmes que pour des véhicules en carte grise normale.»

Inconvénients de la CGC :

«Gare au tuning !
Un véhicule en carte grise collection étant considéré comme faisant partie du patrimoine roulant, le législateur estime qu’il doit correspondre en tous points, ou presque, au véhicule sorti des chaînes du constructeur. Le montage d’un allumage électronique, le passage du circuit électrique de 6 V à 12 V ou le montage d’un ventilateur électrique additionnel ne sont pas des problèmes.

En revanche, le remplacement de freins à tambours par des disques ou l’échange du moteur pour un autre plus récent ou plus puissant fait normalement perdre son statut de « voiture de collection » au véhicule.

Depuis le 24 mai 2017, toute demande de carte grise collection doit s’accompagner d’une déclaration sur l’honneur attestant que le véhicule n’a pas été modifié.
Le cas des buggys et autres répliques est également clair depuis cette date. Soit le véhicule a été dûment homologué par le fabricant et son nom figure sur la carte grise (par exemple les buggys LM dans les années 70) et il n'y a pas de problème si l'auto à plus de 30 ans. Soit la carte grise fait référence à la voiture « donneuse » (une coccinelle dans l’exemple précédent) et, quel que soit son âge, le passage en carte grise collection est impossible.

C’est la même chose pour les répliques, mais là, très peu ont été réglementairement homologuées par leur fabricant. Rappelons qu’en cas de contrôle, si votre carte grise porte le nom de Volkswagen et que vous roulez dans une réplique de Porsche 356, cela peut entraîner le retrait immédiat du titre de circulation et une amende pour défaut de réception à titre isolé, c’est-à-dire d’homologation !

Usage professionnel et/ou lucratif interdit
Si vous comptez aller travailler dans votre belle Porsche 356 immatriculée en carte grise collection : oubliez ! La loi précise en effet qu’un « véhicule de collection » n’est plus un véhicule d’usage normal. Son utilisation doit donc se faire dans le cadre personnel et/ou familial.

“Il est interdit de louer un véhicule en CGC pour un mariage !“

Pas question non plus de déménager avec le Citroën « tube » de papy, immatriculé en collection puisque ces utilitaires n’ont plus le droit de transporter des marchandises, sauf dans le cadre strict de manifestations (afin de les remettre dans le contexte d’époque). De même, il n’est pas non plus question de transformer notre « tube » en carte grise collection en foodtruck ou d’envisager de le louer.

Le transport de personnes à titre onéreux ou la location de véhicules en carte grise collection est strictement interdit. Cela veut dire : pas de location pour un mariage, ni pour un film (même si le risque est moins grand car les productions sont assurées). Pas de location entre particuliers comme le proposent de nombreux sites spécialisés. Les professionnels du secteur sont discrets sur la question, mais si un grave accident arrive au volant d’une voiture de location en carte grise collection, l'assurance pourra demander au propriétaire du véhicule de rembourser l'indemnisation versée aux occupants de la voiture louée, (conducteur et passagers). À titre d’exemple, les Citroën 2 CV qui font des balades dans Paris sont en carte grise normale et leurs chauffeurs ont une autorisation préfectorale spéciale.

Un retour possible à la carte grise normale
Pendant très longtemps, il semblait acquis que tout passage en carte grise collection était définitif.
Mais la FFVE a pourtant fini par révéler à L'argus qu'un retour en carte grise normale était envisageable en faisant la demande auprès de l'ANTS. Sachez enfin que contrairement à une idée reçue, la carte grise collection ne prive pas du bénéfice de la garantie légale des vices cachés dans le cadre d'une vente.
Mais cette garantie ne s'applique pas de la même manière aux voitures de collection (dotées ou non d'une carte grise collection) et aux voitures « normales ». Il est en effet plus délicat de demander l'annulation d'une vente si la voiture présente un défaut puisque ce dernier est apprécié au regard de l'ancienneté et de la vétusté du véhicule en rapport avec son âge, en particulier s'il n'a pas fait l'objet d'une restauration. »

Bilan sur la CGC :

« La carte grise collection a finalement plus d’avantages que d’inconvénients pour qui a un usage loisirs de son véhicule ancien. Mais attention, ses conditions d’obtention sont plus rigoureuses que par le passé et elle ne peut être accordée qu'aux véhicules maintenus en configuration d'origine. »

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[ben02]

Oula c'est quoi encore cette histoire,
on peut très bien faire le trajet domicile-travail sans restriction avec une voiture/moto en carte grise collection.

En revanche, on ne peut pas utiliser la voiture/moto carte grise collection pour son travail.

cet article confond carte grise collection et assurance collection. (et encore que, certaines assurances le permettent...)

Rien dans le texte de loi restreint l'utilisation pour les trajets domicile-travail.

Référence: Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
annexe IX alinea 2.

Bonne lecture.

[paf]

C'est vrai ça je n'avais pas tiqué à l'origine, mais le trajet domicile travail est tout à fait autorisé en VC, c'est généralement l'assurance qui restreint ces pratiques. C'est n'importe quoi l'article en fait...


EDIT : définition du trajet professionnel et trajet domicile travail sur le site du service public : https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F2635 : "Le fait de vous rendre à votre travail avec votre voiture, moto ou vélo ne constitue pas un usage professionnel du véhicule"

[David33]

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Merci Fred pour ce point précis de la législation

Merci à Ben02 pour cet éclaircissement ... après, si on signe un contrat d'assurance qui interdit le trajet domicile travail ... je pense qu'en cas de problème, texte de loi en vigueur (que cite Paf) ou pas, le fait d'avoir signé, cela implique que l'on doit respecter le contrat.

L'assurance est donc en droit de refuser la prise en charge. Il faut donc regarder vraiment comment cela est écrit dans le contrat ... si c'est écrit "Domicile-travail", on est donc dans l'impossibilité de s'en servir, si c'est écrit "interdiction du véhicule en usage professionnel", là par contre, on peut faire le trajet de la maison à son boulot.

Encore faut-il que l'assurance sache que l'accident a eu lieu pendant ce trajet, l'assuré n'est pas obligé de le dire

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