Rouler en règle ou avec des plaques noires ?

[Fred 07]

Bonjour à tous, allez-voir là: http://gazoline.net/article.pcgi?id_art ... f9ed5f3d61

Plus précisément l'article n°3

A+, Fred07.

PS: j'essaierai de vous apporter des précisions + tard...

[wil]

Hello , je lis ceci " Le numéro des véhicules mis en circulation avant le 1er janvier 1993 et immatriculés ou faisant l'objet d'une immatriculation en tant que véhicules de collection peut être reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères blancs sur fond noir. ......Question : et si votre voiture est immatriculée "normalement " sans restriction de voyager de jour ou de nuit , en semaine à plus de ???30 km de son domicile ( régles en Belgique avec plques commençant par un O..)...Quid alors ?

[Fred 07]

Salut, en Belgique,je sais pas (sauf si les règles sont identiques à la France...)

Tu peux, en France , sans restriction AUCUNE , mettre des plaques noires sur ta belle, si la date de MEC,correspondant à la date de 1ère immatriculation sur la carte grise est antérieure au 1er janvier 1993...

Et ceci, même si tu viens d'acheter ta Golf dans le département voisin, ou à l'étranger la semaine dernière...

Aucune autre restriction, à l'heure où j'écris ces lignes n'est venue contredire cet article... Et comme le dit la Loi en général, ce qui n'est pas explicitement interdit est AU-TO-RI-SE.

C'est pour celà que je vous conseille, au même titre que le Juriste du journal Gazoline,d'imprimer ce texte (officiel faut-il le rappeler) et de l'avoir dans la boîte-à-gant de votre belle...

A+, Fred 07.

[wil]

@Fred :Merci pour l'explication !!!

[Frank (blumica)]

Merci Fred, bon et bien ça ne mange pas de pain effectivement de mettre l'article 3 dans la BAG.

[lule]

Heu désolé Fred mais je ne suis pas tout à fait d'accord avec toi.

Art. 3. - Le numéro d'immatriculation des véhicules immatriculés en séries spéciales W et WW, ainsi que ceux mis pour la première fois en circulation ou faisant l'objet d'un changement d'immatriculation (ou d'un changement de plaques) en série normale et en série spéciale DF, est reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères noirs non rétroréfléchissants sur fond rétroréfléchissant blanc vers l'avant et jaune vers l'arrière. Cette disposition s'applique également aux véhicules de l'Etat, à l'exception des véhicules militaires, qui font l'objet d'une immatriculation particulière.

Ca me semble clair, pour moi changement d'immat quelle que soit la date de 1ére mise en circulation = plaque jaune + blanche



Art. 3. (suite) - Le numéro des véhicules mis en circulation avant le 1er janvier 1993 et immatriculés ou faisant l'objet d'une immatriculation en tant que véhicules de collection peut être reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères blancs sur fond noir. Le numéro des véhicules immatriculés en séries spéciales diplomatiques et assimilées, transit temporaire, IT et FFSA, est reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères et sur un fond dont la couleur est indiquée à l'annexe I de l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules.

= plaques noires uniquement pour les véhicules qui n'ont jamais changé d'immat depuis le 1er janvier 93 (sinon voir ci-dessus) ou véhicules immatriculés en tant que véhicule de collection (=CG collection et non assurance collection)

[Fred 07]

Salut, je reprends :

Art. 3 ....................."les véhicules faisant l'objet d'un changement d'immatriculation (ou changement de plaques) en série normale"...............

Sont concernés les véhicules immatriculés APRES le 1er janvier 1993. Par exemple si tu viens de racheter une Golf 5 (véhicule qui ne pouvait pas être immatriculé avant 1993 puisqu'il n'existait pas) dans le département voisin du tien, là, tu devras lui offir des plaques blanche et jaune....


...................."Le numéro des véhicules mis en circulation avant le 1er janvier 1993 et immatriculés".........

Là, si t'as une Golf 1 GTI 17DX2 immatriculée en 1982 que tu viens d'acheter en Corse, bein tu pourras lui mettre des plaques noires...

NON? Toujours pas d'accord? A+, Fred07.

[Utopiaboy]

[lule]

[RVroummm]

[Aurélien]

Je crois que c'est l'interprétation de Lule qui est la bonne. C'est ce qu'il m'a toujours semblé d'ailleurs.

A mon niveau, je me suis déjà fait contrôler 2 fois avec des véhicules en plaques noires alors qu'elles auraient dû être jaunes/blanches : la rabbit de mon père (qui a été ré-immatriculée en 2003) et ma G2 (1998). A chaque fois RAS.

Maintenant, si on m'avait dit quelque chose, j'aurais joué les candides, du style :

"ah bon, pourtant c'est un véhicule datant d'avant le 1er janvier 93, il me semblait que...".

A mon avis, je ne pense pas qu'il y ait tant de policiers ou de gendarmes qui connaissent l'article 3 paru au J.O n° 165 du 17 juillet 1996. J'ai envie de penser qu'ils ont d'autres chats à fouetter...

Et souvenez-vous, qu'à moins de tomber sur le dernier des cons (il y en a partout), rester poli et courtois vis à vis de la maréchaussée permet bien souvent d'arrondir les angles. Expérience vécue...

[Utopiaboy]

[lule]

[gti78]

Et souvenez-vous, qu'à moins de tomber sur le dernier des cons (il y en a partout), rester poli et courtois vis à vis de la maréchaussée permet bien souvent d'arrondir les angles. Expérience vécue...[/quote]


Effectivement, à partir du moment ou il y a eu changement de propriétaire et même d'adresse (après 93), il y a lieu de passer en plaque blanche a l'avant et jaune ou blanche a l'arrière. Maintenant, il faut mieux avoir des plaques noires lisibles que des plaques réfléchissantes abimées ou même des plaques tuning.
Le montant en cas de verbalisation est de 45 euros par plaque avec rétention de la carte grise jusqu'à remise en règle du véhicule
Comme cité plus haut, la meilleur des solutions est de rester courtois et de ne pas prendre le policier ou gendarme pour un con

[jmcucu]