En cas d'absence de ct , l'automobiliste est passible d'une amende de 140€ qui peut être réduite à 95€ si elle est payée dans les 3 jours, ou majorée à 380€ au delà de 30 jours. Outre l’amende, la carte grise est bloquée par les forces de l'ordre et une attestation de circulation valable 7 jours est délivrée le temps de faire le contrôle technique. Après présentation du certificat de passage , elle est rendue a son propriétaire.
Dans le cas ou la présentation du certificat de passage n'est pas effectuée , la carte grise est retournée en préfecture .