Pareil
Petit flou juridique dans le texte de loi cependant, voir l'extrait ci-dessous du Journal Officiel datant du 17 Juillet 1996, disponible ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/download ... pzvguMWFtH, page 10784, article 3 :
"Le numéro d'immatriculation des véhicules immatriculés en séries spéciales W et WW, ainsi que ceux mis pour la première fois en circulation ou faisant l'objet d'un changement d'immatriculation (ou d'un changement de plaques) en série normale et en série spéciale DF, est reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères noirs non rétroréfléchissants sur fond rétroréfléchissant blanc vers l'avant et jaune vers l'arrière. Cette disposition s'applique également aux véhicules de l'Etat, à l'exception des véhicules militaires, qui font l'objet d'une immatriculation particulière.
Le numéro des véhicules mis en circulation avant le 1er janvier 1993 et immatriculés ou faisant l'objet d'une immatriculation en tant que véhicules de collection peut être reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères blancs sur fond noir. Le numéro des véhicules immatriculés en séries spéciales diplomatiques et assimilées, transit temporaire, IT et FFSA, est reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères et sur un fond dont la couleur est indiquée à l'annexe I de l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules."
Les véhicules d'avant 1993 et immatriculés ou en CGC peuvent avoir une plaque à fond noir avec des caractères blancs. Toutes les G1 et G2 sont donc normalement concernées.
Bémol, il faut des caractères blancs. Dans ton cas Seb, j'aurais contesté ! De mon côté, j'y ai eu droit deux fois lors d'un contrôle. Je m'en suis sorti en évoquant le flou la dernière fois. La première, mon CT était invalide depuis...

je roule en plaques noires depuis presque dix ans. La plupart du temps la maréchaussée francilienne s'en fiche. Lors de mes derniers contrôles de police j'avais la 16S et c'était pour regarder la voiture
Le site en question est rebelcar.fr Pierre
