CERTIFICAT DE NON GAGE

[claudevb]

Bonjour,
je cherche le proprio de ma GTI noir 25/03/1983 venant de Solaize France.
Mr Pierre santoni.
J'ai besion d'un certificat de non gage.
Voila.

[PROMOTOR]

Comprend pas mais bon....regarde à l'adresse suivante :

http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-se ... leservices

[Gilloo]

Salut Claude,

Content de te lire
Il me semble qu'il te faut forcément l'immatriculation pour le certificat ainsi que le numéro de série pour obtenir le certificat.
Tu as la carte grise ?

[joel]

Santoni...Santoni....c'est corse çà

un certificat de quoi, tu dis ??

[Philippe]

Claude,

Le certificat de non gage te prouve que le véhicule est libre de tout recours de saisie.
Il n'intervient nullement pour une immatriculation en belgique.
Maintenant si c'est pour la revendre en France, une attestation de ta main suffit je pense.

[@lber]

En France le certificat de non gage ne sert que pour attester lors de la vente que le véhicule n'est pas bloqué ou saisi (pour un véhicule français).
Il ne sert pas en principe pour l'immatriculation.

[TILOULOU]

FAUX, impossible de dédouaner si tu n as pas ce certificat de non gage.

je parle par expérience vu que la mienne vient de France (Var)
par contre tu peux le faire toi même sur le site internet si tu as toutes les données de l'ancien proprio....

https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-u ... certificat

voici le lien direct

A+

[TILOULOU]

heeeeeeeeeeee Claude, c'est peut etre lui
en plus on y sera bientot

https://www.facebook.com/laurence.cavallo?fref=ts

[Philippe]

FAUX, impossible de dédouaner si tu n as pas ce certificat de non gage.

je parle par expérience vu que la mienne vient de France (Var)
par contre tu peux le faire toi même sur le site internet si tu as toutes les données de l'ancien proprio....

https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-u ... certificat

voici le lien direct

A+

Re-faux, ma Pirelli vient d'Angleterre, aucun document de ce genre demandé, simplement la facture.
Re-faux, mon ancienne Perlerosé venait de Suisse, aucun document de ce genre demandé, uniquement la facture pour calculer la TVA.
Re-faux, mon ancienne noire venait d'Orléans, aucune certificat de non-gage demandé.
Re-faux, ma 16S vient du Doubs, là encore aucun certificat de non-gage demandé.

Et immatriculation reçue sans aucun souci. (sauf pour la Pirelli pour défaut de certificat d'immatriculation du pays d'origine dont j'ai obtenu un duplicata après moult péripéties, uniquement parce que le SPF n'est pas performant!)

Ce certificat t'assure en tant que français ou belge qu'aucune saisie du véhicule ne sera opérée après l'achat. Pour non paiement d'amendes ou prêt encore en cours non honoré par l'ancien propriétaire.
La douane et l'administration belges n'en ont rien à cirer si ton véhicule est saisi!

Ou alors j'ai eu 4 coups de bol et toi un coup du sort, ou la législation est différente WL/FL déjà

Tout es là: véhicules Oldtimer, neuf ou occasion!
http://www.bfov-fbva.be/downloads/dossi ... ranger.pdf

Voilà pour dit.

Pour revenir au sujet, notre Ami Claude pause une question évasive.
Il reçoit quelques réponses mais ne nous éclaire pas sur son problème.
A suivre donc

[Philippe]

heeeeeeeeeeee Claude, c'est peut etre lui
en plus on y sera bientot

https://www.facebook.com/laurence.cavallo?fref=ts

Il ressemble à... Michaël Fornari

[TILOULOU]

Philippe,

Apparement les lois sont différentes
mais je sais que Bruxellois d'origine habitant en Flandre et ayant dédouané en Wallonie à Nivelle, il m'a fallu ce certificat de non gage, la facture d achat, l'ancien certificat de conformité et d'immatriculation et........................23 cents de taxe de dédouanement

[Philippe]

Thierry,

J'ai tout dédouané à Namur(Jambes) et je n'ai jamais du présenter de certificat de non-gage. Les autre documents sont obligatoires sans conteste.

Tu as lu complètement le document du lien?

[claudevb]

hi,
ce certificat est demandé par le CT !!!!!!!!!!!!!!
Eh oui.

[Philippe]

Et bien voilà qui clarifie ta demande et la disparité des bureaux de douanes, on ne va même plus dire belges, mais régionaux.
Donc, soit tu la dédouane à Namur, soit la loi a changé depuis 5/2012 et tu suis le conseil de Tiloulou en demandant ce document via son lien.
Merci pour le suivi

[Bils]

Ce sont des comiques au CT...

Moi dans le cas de ma 78, il me manque un papier spécifique allemand prouvant que la plaque en question a été radiée.
De ce fait j'ai pris contact avec les autorités de la ville en question et là on me répond" monsieur le véhicule a été radié en 1999, vous n'allez pas croire que nous allons vous fournir ce document qui nous empêcherait la libre circulation de cette immatriculation" (bien logique en fait).

Donc ces documents " certificat de non gage" etc..
Si on veut être cohérent, après autant d'années il doivent tomber à l'eau!

Comme toujours, les patrons de cette obligation d'état privatisée ( ) qui roulent en masérati, veulent faire d'un "contrôle technique" un contrôle administratif.

Et là dessus... ce sont bien les derniers de classe!!

[Philippe]

@Bils, bon courage.

Donc, avant d'importer, il faudra bien s'informer auprès des autorités.

[Bill Blue]

Là, Philippe ne rit plus, certificat de non-gag ??

[Philippe]

Non Philippe ne rit plus

De plus comme le dit justement Bils, la douane devient rétrograde?
La France vient de se faire réprimander pour la non circulation libre des cigarettes et la Belgique devrait exiger un certificat de non- gage?

Si le véhicule vient des Pays-Bas, je dois demander une attestation prouvant qu'il n'y a pas de maajtes dans le réservoir?

Elle est belle l'Europe! Ou ses fonctionnaires!

Mon p'tit coup de gueule du jour.

Tiens, hier j'ai eu une proposition pour la 16S, j'ai pas fait attention à la nationalité.
Si il est Suédois je dois la vendre catalysée?

Retour au sujet, je me suis un peu emporté rapidement hier.

Claude ce document est demandé par le CT. J'ai confondu avec la douane.
C'est pour une homologation individuelle pour ne pas passer chez D'Ieteren?

Mais comme dit Bils, ce sont des rigolos au CT.
La Pirelli a été recalée pour document non officiel par le même CT qui l'a homologuée. Mais pas par le même contrôleur et sans bakchich.

[TILOULOU]

alors claude t'as pu faire ton certificat de non gage via le site
chez l'importateur, ils m'ont jeté dehors car la caisse etait irréparable car les cloches d'amortos se déchirent....
en fait juste le joint qui s'écaillait..
et via le controle, ça prend un peu plus de temps mais ca va aussi

par contre j'ai eu à faire à l'importateur pour ma G2 edition one Hollandaise d'origine Allemande et là comme une lettre à la poste
(normal, je suis fournisseur sur ce site et introduit pas un des responsables du site.......)

[Philippe]

La noire est passée aussi comme une lettre à la poste chez D'Ieteren avec un contacteur de feux stop foireux.
Je pensais qu'ils ne contrôlaient que la conformité du véhicule par rapport à l'homologation belge de l'époque.
La Perlerose n'a pas été acceptée car elle était équipée d'un moteur JJ non commercialisé en Belgique